Qu’est ce qu’un SAGE ?

La loi sur l’eau du 3/01/1992 est à l’origine des SAGE. Elle se fonde sur la fédération suivante : « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation, sa mise en valeur et le développement de la ressource dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. »

Au-delà des frontières administratives et des conflits d’intérêts, le SAGE rassemble riverains et usages d’un territoire cohérent autour d’un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter atteinte à l’environnement de façon irréversible.

Le SAGE constitue ainsi une œuvre collective qui concilie la protection de notre patrimoine « eau » et le développement des activités économiques.

Le SAGE a ainsi 4 fonctions principales :
Il fixe les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné,
Il répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers,
Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles,
Il définit des actions de développement et de production des ressources en eau et de lutte contre les inondations.

Doté d’une portée juridique, il est opposable à l’administration : toutes décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales devront être compatibles avec le SAGE.

Pourquoi un SAGE Logne Boulogne Ognon Grand Lieu ?

La ressource n’est pas inépuisable
Les eaux superficielles : le régime hydraulique est très contrasté avec des crues moyennement élevées et des étiages très sévères.
Les volumes écoulés dans les cours d’eau sont faibles en étiage et l’influence des volumes consommés pour l’irrigation devient alors prépondérante sur le régime des cours d’eau en étiage sévère.
Les eaux souterraines se limitent principalement à la nappe profonde sous le lac. Le volume d’eau dans la nappe est estimé à 90 millions de m3 mais c’est une eau « fossile » chargée en ammoniaque, en matières organiques et en fer.

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La qualité des eaux est dégradée
En étiage, la qualité des eaux des trois rivières est très altérée. Les matières organiques et oxydables, les produits azotés et les produits phosphorés présentent des concentrations très élevées dans ces cours d’eau. L’objectif de qualité réglementaire (classe 2-qualité moyenne) n’est pas atteint. L’eutrophisation (développement de micro algues) varie selon les secteurs et est observée sur le lac de Grand Lieu.

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Qu’est ce que la Commission Locale de l’Eau (CLE)

La CLE est le lieu privilégié pour la concertation. Elle doit animer le processus de concertation, définir les axes de travail, rechercher les moyens et les financements, organiser la mise en oeuvre du SAGE tout en facilitant les adaptations et révisions ultérieures, avec une volonté majeure: réussir la concertation, interne et externe, anticiper et résoudre les conflits...

Elle comprend trois collèges :

50% d’élus, qui élisent le président parmi eux,
25% d’acteurs locaux (usagers, riverains, associations...),
25% de représentants de l’Etat et de ses établissements publics (DIREN, DDAF, DDE, Agence de l’Eau, CSP...).

Pour le bassin versant du lac de Grand-Lieu, la CLE a été arrêtée le 1er décembre 1995 et installée le 20 décembre 1995. Elle est composée de 52 membres

Voir la liste des membres de la CLE

En savoir plus sur les SAGE :

Site national des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
www.gesteau.eaufrance.fr

Site du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable
www.ecologie.gouv.fr

Site de l’Agence de l’eau Loire Bretagne
www.eau-loire-bretagne.fr