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Produits phyto - nouvelle réglementation

Publié le 21 août 2017 - Thèmes : Réglementation / Pesticides

Afin de permettre une meilleure protection de la qualité de l’eau et de la santé publique, de nouvelles mesures encadrent désormais l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides, herbicides…) à proximité des points d’eau.

En Loire-Atlantique

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dits « phyto », doit respecter, pour toutes les catégories d’usagers, une distance minimale non traitée (indiqué sur le produit ou lors de l’autorisation de mise sur le marché) à proximité des cours d’eau identifiés sur le site Internet des services de l’Etat en Loire-Atlantique. A défaut de distance mentionnée, la zone non-traitée doit être au minimum de 5 mètres.

A proximité des avaloirs, caniveaux et bouches d’égout, la zone non traitée est d’au moins un mètre.

Sur les fossés et les autres éléments hydrographiques, même à secs, le traitement en direct est interdit et doit respecter une zone non traitée d’au moins 30 cm. Cela s’applique également sur les fossés à proximité des voies routières et ferrées.

Enfin, l’utilisation des produits « phyto » est interdite sur les zones régulièrement inondées.

L’arrêté préfectoral correspondant à ces mesures est consultable ci-dessous.

En Vendée

En Vendée, la consultation publique relative à cet arrêté s’est achevée fin juin 2017. L’arrêté préfectoral correspondant devrait être publié prochainement. Vous le retrouverez alors sur le site Internet des services de l’Etat en Vendée. Le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu relaiera l’information sur ce site.

Vous pouvez retrouver le projet d’arrêté en suivant ce lien : « Consultation interdiction phyto ».

Les documents attachés

pdf
Document PDF - 899.2 ko - Publié le 21 août 2017

Arrêté préfectoral 44 - Produits phyto et points d’eau - 18 Juillet 2017

Thématiques : Réglementation / Pesticides