Natura 2000
Une directive européenne pour la protection des habitats.
- Les zonages NATURA 2000 sur le Lac de Grand Lieu
Initié par l’Union Européenne (directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages du 21 mai 1992), Natura 2000 est un réseau de sites européens. L’objectif de ce réseau est de garantir un bon état de conservation des habitats naturels, nécessaires au maintien et à la préservation des espèces animales et végétales. Le Lac de Grand Lieu fait l’objet de deux zonages assez proches l’un de l’autre :
- Une zone de protection spéciale ou ZPS relevant de la directive « Oiseaux » (Code : FR5210008) ;
- Une zone spéciale de conservation inscrite sur la liste des sites d’importance communautaire (SIC), relevant de la directive « Habitats » (Code : FR5200625).
Le DOCOB
Le DOCOB, ou document d’objectifs, décrit le programme d’actions Natura 2000. C’est une feuille de route pour les années à venir, construite à partir d’inventaires scientifiques et socio-économiques. Ce document a fait l’objet d’une large concertation, puis d’une validation par le Préfet. L’animation de ce DOCOB est menée par le Syndicat du bassin versant de Grand-Lieu en tant que chef de file et par la chambre d’agriculture des Pays de la Loire en tant que partenaire. Cette animation est financée par l’Etat (50%) et les fonds européens FEDER (50%).
Le COPIL
Le COPIL ou comité de pilotage, est l’instance qui est chargée de définir les orientations à prendre pour la gestion du site Natura 2000. Il est constitué de 3 collèges :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements concernés
- Les représentants des propriétaires, exploitants, usagers, établissements, organisations professionnelles, associations agréées de protection de l’environnement
- Les services de l’Etat et organismes publics
Le COPIL est présidé par le Président du Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu.
Les principales actions
- L’entretien des prairies de marais
- Il est effectué par les éleveurs, qui bénéficient pour cela d’aides (mesures agro-environnementales ou MAE). Ces aides les incitent à pratiquer une gestion extensive sans intrants et respectueuse de la faune reproductrice.
- La lutte contre les espèces envahissantes
- Outre la lutte contre les rongeurs aquatiques et la jussie, effectuées par ailleurs, une mesure a été prise pour lutter contre l’écrevisse de Louisiane : un contrat a été signé pour 5 ans de 2011 à 2015 avec les 6 pêcheurs professionnels du lac qui se sont engagés, moyennant rémunération, à pêcher et détruire cette écrevisse très destructrice des milieux aquatiques.
Les Contrats Natura 2000
- Marais de l’île - Pont-Saint Martin
La mise en oeuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 de Grand-Lieu nécessite des actions de gestion par les acteurs du monde rural ou des collectivités afin de maintenir ou de restaurer le bon état de conservation des habitats ou des espèces d’intérêt communautaire. L’élaboration des Contrats Natura 2000 permet le financement de ces actions par l’Etat et la Région des Pays de la Loire en tant qu’autorité de gestion des fonds européens. Des appels à projets réguliers permettent de présenter les projets aux services de la DDTM. Pour plus d’informations sur ces contrats, vous pouvez contacter le SBVGL, animateur de la mise en oeuvre du DOCB sur le site de Grand-Lieu.
Sur la période 2017-2021, la commune de Pont-Saint-Martin est signataire d’un Contrat Natura 2000 pour la restauration des prairies humides du Marais de l’île.
La charte
Les activités humaines traditionnelles, qui permettent de maintenir en bon état le patrimoine naturel, sont encouragées. Ainsi tout propriétaire d’un terrain situé à l’intérieur du site Natura 2000 peut signer une charte l’engageant à respecter un certain nombre de pratiques. Il bénéficie en contrepartie d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les documents attachés
Carte des périmètres NATURA 2000
Notice d’information sur la charte NATURA 2000
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