Le nouveau SAGE (2015)
Le nouveau SAGE, approuvé par arrêté inter-préfectoral le 17 avril 2015, est constitué de 2 documents principaux : le PAGD et le règlement.
- Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) définit les objectifs de gestion, de mise en valeur et de préservation de la ressource.
- Le règlement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers.
Egalement, une évaluation environnementale accompagne ces documents afin que l’environnement soit pris en compte le plus en amont possible pour garantir un développement équilibré du territoire.
Enfin, un rapport de présentation accompagne ces documents pour permettre une lecture synthétique du nouveau SAGE.
Ces documents ont été validés une première fois par la Commission Locale de l’Eau le 4 octobre 2013. Le PAGD et le règlement ont ensuite été modifiés pour répondre aux avis émis lors de la consultation et de l’enquête publique. La Commission Locale de l’Eau s’est réuni à nouveau le 15 janvier 2015 pour les valider. Un arrêté inter-préfectoral a officiellement approuvé le projet le 17 avril 2015.
Les documents attachés
Arrêté d’approbation du SAGE (17/04/2015)
Evaluation environnementale (SAGE 2015)
Rapport de synthèse (SAGE 2015)
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