Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de Eaux
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
- Un document de planification
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est né de la loi sur l’eau de 1992, et a été renforcé par la loi sur l’eau de 2006.
- La portée du SAGE
Le SAGE est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du SAGE. Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux), élaboré par le Comité du bassin Loire-Bretagne. Le SAGE constitue un instrument essentiel de la mise entre œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
- Comment est établi le SAGE ?
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…). Le projet de SAGE est soumis à enquête publique et approuvé par le Préfet qui veille à sa mise en œuvre à travers la police de l’eau. Il est révisé tous les 6 ans, comme le SDAGE, dans un délai de 3 ans après la révision de ce dernier.
Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu
- Le premier SAGE du Bassin Loire Bretagne
Le projet de SAGE sur le Bassin Versant de Grand Lieu a véritablement démarré en 1994, et ce n’est qu’en mars 2002 qu’il fut finalisé et approuvé par le Préfet :
| 1994 | Avis favorable du Comité de Bassin Loire Bretagne· Périmètre de SAGE arrêté par le Préfet |
| 1995 | Création et installation de la Commission Locale de l’Eau |
| 1996 | Diagnostic du territoire |
| 1997 | Elaboration de scénarii |
| 1998 à 2000 | Rédaction du projet
Approbation du projet par la CLE Consultation des collectivités territoriales et des services de l’Etat Avis favorable du Comité de Bassin |
| 2001 | Consultation du public |
| 2002 | Approbation du SAGE par le préfet |
- La procédure de révision
Le SAGE a été élaboré selon les dispositions de la loi sur l’eau de 1992, et il a été révisé pour être mis en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Cette révision vise également la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne adopté le 18 novembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Calendrier de la révision :
| 2010 à 2011 | Audit et mise en place du processus de révision du SAGE |
| 2011 | Mise à jour de l’état des lieux du territoire |
| 2012 | Approfondissement du contenu technique du SAGE
Elaboration de la stratégie collective |
| 2013 | Rédaction du SAGE : PAGD, règlement et évaluation environnementale |
| 4/10/2013 | Validation du projet par la CLE |
| 2014 | Consultations
Enquête publique |
| 16/01/2015 | Validation du projet corrigé par la CLE |
| 17/04/2015 | Approbation du SAGE par le préfet |
Les documents attachés
Carte du périmètre du SAGE Grand-Lieu
Emprise des communes sur le bassin versant
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