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Le CRBV n°3

 

Un troisième Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) a été contractualisé pour la période 2014-2016. Les actions fléchées dans les trois années du contrat ont un coût global évalué à 1 592 493 € avec une subvention régionale fixée à 525 472 € (33%).

La Région des Pays de la Loire a défini une stratégie politique de gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin versant et a ainsi développé un outil d’accompagnement pour la mise en oeuvre des SAGE. Aussi, les CRBV permettent aux acteurs locaux de mettre en place des opérations répondants aux objectifs et dispositions des SAGE.

Un contrat multithématique

Les différentes opérations intégrées au contrat répondent aux enjeux du projet SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu, validé par la Commission Locale de l’Eau le 4 octobre 2013. Elles s’inscrivent essentiellement dans l’atteinte des objectifs des enjeux suivants :

  • enjeu 1 : qualité physico-chimique des eaux
  • enjeu 2 : qualité des milieux aquatiques
  • enjeu 7 : gouvernance
Répartitions budgétaires du CRBV n°3 par enjeu du SAGE - JPEG - 74 ko
Répartitions budgétaires du CRBV n°3 par enjeu du SAGE

Les actions portées par différents acteurs locaux

Les maîtrises d’ouvrages des actions identifiées dans le contrat sont essentiellement des collectivités.

  • Commune de Bouaye
    Restauration d’une zone humide
  • Commune de la Chevrolière
    Réduction des pesticides (acquisition de matériel)
  • Commune de Geneston
    Réduction des pesticides (acquisition de matériel)
  • Commune de Legé
    Réduction des pesticides (acquisition de matériel)
  • Commune de Pont Saint Martin
    Réduction des pesticides (acquisition de matériel)
  • Commune de St Colomban
    Pédagogie à l’eau en milieu scolaire
  • Communauté de communes du Pays des Essarts
    Réduction des pesticides (acquisition de matériel)
  • Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
    Amélioration des pratiques agricoles par l’acquisition de matériel d’épandage innovant
  • CPIE Logne et Grand-Lieu
    Sensibilisation des habitants aux enjeux de l’eau et à la réduction des pesticides
  • Société Nationale de Protection de la Nature
    Suivi de l’évolution du Lac de Grand-Lieu
  • Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu
    Suivi de la qualité de l’eau
    Programme d’actions agricoles visant la maîtrise des pollutions diffuses
    Réduction des pesticides en zones non agricoles (accompagnement des collectivités)
    Continuité écologique et restauration des milieux aquatiques
    Inventaires des zones humides et accompagnement à la mise en place de plans de gestion
    Amélioration des connaissances sur la ressources en eau disponible (volumes prélevables dans la nappe d’accompagnement du lac et débit minimum biologique des cours d’eau)
    Animation et sensibilisation

Le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu, structure porteuse du SAGE, est le maître d’ouvrage le plus représenté dans le contrat :

Répartitions budgétaires du CRBV n°3 par maîtres d'ouvrages - JPEG - 52.4 ko
Répartitions budgétaires du CRBV n°3 par maîtres d’ouvrages

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