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Entretenir les cours d’eau et marais

Publié le 11 juillet 2016 - Thème : Rivières et marais

Les cours d’eau, les réseaux de marais et les fossés assurent l’écoulement des eaux de nos territoires. Il est donc nécessaire de les entretenir en garantissant leur fonction épuratoire et le maintien de la biodiversité qu’ils abritent.

Des obligations réglementaires peuvent s’imposer suivant les travaux envisagés et la nature du milieu (cours d’eau ou fossé). Dans certains cas, une déclaration ou une autorisation au titre de la loi sur l’eau doit être déposée ou obtenue auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Afin que les propriétaires riverains assurent l’entretien du réseau hydrographique dans le respect du cadre réglementaire et du fonctionnement des milieux aquatiques, les services de l’Etat de la Loire Atlantique ont réalisé :

  • la cartographie des cours d’eau et des marais faisant référence pour l’application de la loi sur l’eau
  • un guide pour préciser les bonnes pratiques d’entretien des différents milieux aquatiques du département d’une part,
  • et un guide d’entretien spécifique aux marais de Grand-Lieu, dans le cadre de l’assouplissement de la loi sur l’eau sur le réseau tertiaire d’autre part.

Cartographie des cours d’eau et guide des bonnes pratiques d’entretien

Sur certains bassins versants, l’inventaire des cours d’eau a été accompli dans le cadre de la mise en oeuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (le SAGE Vilaine et le SAGE Estuaire de la Loire). Sur le reste du département et notamment le SAGE Grand-Lieu, ce sont les cours d’eau figurant sur les cartes IGN au 1/25 000 ème qui restent la référence.

Le guide d’entretien départemental distingue les cours d’eau, les réseaux de marais et les fossés de drainage. Il précise l’entretien à réaliser, les modalités d’intervention ainsi que les travaux d’aménagement nécessitant une procédure réglementaire.

Cartographie des canaux de marais et guide des bonnes pratiques pour le réseau tertiaire des marais de Grand-Lieu

Bien que la cartographie du réseau hydrographique de l’ensemble du Bassin Versant de Grand-Lieu n’ait pas été réalisée, une clarification de la classification des canaux de marais a été accomplie sur le secteur du Lac. En effet, le réseau hydrographique de marais a été hiérarchisé afin d’identifier le réseau d’intérêt collectif (réseau dit primaire ou secondaire) pour lequel toute opération de curage est soumise à une procédure au titre de la Loi sur l’Eau.

Pour réaliser ce travail, le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu a animé un groupe d’acteurs du Lac de Grand-Lieu avec la participation des services de l’Etat. La cartographie élaborée localement a été validée en Commission Locale de l’Eau puis reprise par la préfecture qui a étendue la démarche sur les autres secteurs de marais du département de Loire Atlantique.

Carte réseau I et II - PNG - 1.7 Mo
Carte réseau I et II

Le réseau tertiaire qui ne figure pas sur la carte peut être entretenu sans dossier préalable de déclaration/autorisation Loi sur l’Eau. Toutefois, les propriétaires riverains qui engageraient des travaux, sont tenus de respecter les bonnes pratiques précisées dans le guide. Concernant les opérations de curage de douves, les propriétaires doivent préalablement informer le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu à l’aide de la fiche d’information dédiée à l’entretien du réseau tertiaire des marais de Grand-Lieu.

Les documents attachés

Document PDF - 829.1 ko - Publié le 11 juillet 2016

Carte du réseau primaire et secondaire sur les marais de Grand-Lieu

Thématiques : Rivières et marais
pdf
Document PDF - 338.8 ko - Publié le 3 octobre 2016

Fiche d’information pour l’entretien du réseau tertiaire des marais de Grand-Lieu

Thématiques : Rivières et marais
Document PDF - 2.2 Mo - Publié le 8 juillet 2016

Guide d’entretien des cours d’eau en Loire Atlantique

Thématiques : Rivières et marais
Document PDF - 980.7 ko - Publié le 8 juillet 2016

Guide d’entretien des marais de Grand-Lieu

Thématiques : Rivières et marais
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