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Enquête publique sur le SAGE

Publié le 12 septembre 2014 - Thème : SAGE

Le SAGE a été révisé puis adopté par la Commission Locale de l’Eau le 4 octobre 2013. En application des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement, une enquête publique doit être organisée sur les communes du périmètre du SAGE.

Cinq communes réparties sur le bassin versant et les départements de la Loire Atlantique et de la Vendée, ont été retenues comme lieu de consultation du dossier. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 29 septembre 2014 au jeudi 30 octobre 2014 inclus, soit 32 jours consécutifs, le dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies. Il est composé du projet de SAGE et du recueil des avis.

Monsieur Jacky BETHANIS, proviseur de Lycée, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Monsieur Bernard MERQUIOL, urbaniste à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur aux dates et horaires suivants :

Rocheservière
(salle du conseil municipal)
Lundi 29 septembre de 9h00 à 15h00
Corcoué sur Logne
(salle du cadastre)
Samedi 4 octobre de 9h00 à 12h00
Montbert
(salle du conseil municipal)
Vendredi 10 octobre de 9h00 à 12h00
St Philbert de Grand-Lieu
(salle des mariages)
Mercredi 15 octobre de 9h00 à 12h00
St Denis la Chevasse
(salle du conseil municipal)
Jeudi 23 octobre de 9h00 à 12h00
Rocheservière
(salle du conseil municipal)
Jeudi 30 octobre de 14h00 à 17h00

Les documents attachés

pdf
Document PDF - 212 ko - Publié le 12 septembre 2014

Arrêté d’enquête publique du SAGE

Thématiques : SAGE
pdf
Document PDF - 5.5 Mo - Publié le 12 septembre 2014

Recueil des avis du projet du SAGE Grand-Lieu validé le 04/10/2013

Thématiques : SAGE