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Enquête publique sur le Contrat territorial Milieux Aquatiques

Publié le 27 janvier 2016 - Thème : Rivières et marais

Une nouvelle programmation de travaux sur les milieux aquatiques a été définie. En application des articles L211-7, L214-1 et L214-6 du code de l’environnement, une enquête publique doit être organisée sur les communes du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu. A l’issue de cette étape de consultation, les travaux seront inscrits dans un contrat de financement, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques appelé CTMA.

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Publicité d’enquête publique du CTMA 2016-2020

Cinq communes réparties sur le bassin versant et les départements de la Loire Atlantique et de la Vendée, ont été retenues comme lieu de consultation du dossier. Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 8 février 2016 au mercredi 9 mars 2016 inclus, le dossier sera tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Monsieur Jean-Claude HELIN, professeur de droit à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Monsieur Guy FERREIRA DA SILVA, ingénieur divisionnaire retraité de l’industrie et des mines, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Des permanences seront assurées par le commissaire enquêteur aux dates et horaires suivants :

Rocheservière Lundi 8 février de 9h00 à 12h00
St Denis la Chevasse Mardi 16 février de 9h00 à 12h00
Montbert Mercredi 24 février de 14h00 à 17h00
Corcoué sur Logne Lundi 29 février de 9h00 à 12h00
St Philbert de Grand-Lieu Mardi 5 mars de 9h00 à 12h00
Rocheservière Mercredi 9 mars de 14h00 à 17h00

Les documents attachés

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Document PDF - 841 ko - Publié le 27 janvier 2016

Arrêté d’enquête publique CTMA 2016-2020

Thématiques : Rivières et marais
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Document PDF - 40.6 ko - Publié le 27 janvier 2016

Avis d’enquête publique CTMA 2016-2020

Thématiques : Rivières et marais