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Consulter le nouveau SAGE

Publié le 5 novembre 2013 - Thème : SAGE

C’est le 4 octobre 2013 à Geneston, que la Commission Locale de l’Eau (CLE), instance comprenant des représentants des collectivités, des usagers de l’eau, et des services de l’Etat, a validé le projet. En effet, le SAGE avait plus de dix ans, et il devait être révisé pour être en conformité avec la dernière loi sur l’eau (LEMA du 30 décembre 2006), et être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire Bretagne adopté en 2009.

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La méthodologie de révision

Tout d’abord un état des lieux du territoire a été dressé par le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu, structure porteuse du SAGE, avec l’appui d’un bureau d’étude. Puis, une démarche de concertation visant à concilier les enjeux de l’eau a été engagée. De nombreuses réunions thématiques ont été organisées pour croiser les connaissances acquises avec les constats, les préoccupations et les attentes des acteurs locaux. Ces échanges ont alors permis d’identifier les leviers pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Les documents du SAGE ont ensuite été rédigés sur la base de ces travaux, en respectant le cadre juridique fixé par le code de l’environnement.

Les nouveaux documents du SAGE

Le SAGE est constitué de 2 documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et le règlement.

Le règlement contient deux règles opposables à toute personne publique ou privée. Elles concernent :

  • l’encadrement des autorisations de destruction de zones humides au titre de la loi sur l’eau
  • l’interdiction de remplir les plans d’eau en période d’étiage

Les nouveaux enjeux

7 enjeux ont été définis. Le Lac de Grand-Lieu est maintenant intégré au SAGE.

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Les enjeux du SAGE 2013/2015

Les étapes suivantes

Maintenant débute le processus de consultation. Le projet de SAGE va prochainement être adressé aux collectivités, aux organismes consulaires, au Comité de Bassin, aux services de l’Etat et au Préfet pour être ensuite soumis à une enquête publique. L’approbation définitive par arrêté préfectoral est planifiée pour la fin d’année 2014.