Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu outils | Aller au menu inter-lac | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
Accueil  >  Le SAGE  > Les contrats de mise en oeuvre des actions
Envoyer à un ami

Les contrats de mise en oeuvre

 

Les préconisations du SAGE Grand Lieu sont mises en application à travers un large panel d’actions, portées par différents maîtres d’ouvrages. Pour favoriser la réalisation de ces opérations, le Syndicat du Bassin Versant de Grand Lieu élabore et anime des contrats avec les partenaires financiers.

Ces contrats sont des instruments d’intervention à l’échelle du bassin versant, avec un engagement "moral", technique et financier sur un programme d’actions concertées. Le contrat prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 3 ou 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires.

Sur le bassin versant, deux contrats portés par la Région des Pays de la Loire et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) sont mis en œuvre :

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

D’une durée contractuelle de 3 ans, cet outil est proposé par le Conseil Régional des Pays de la Loire sur les bassins versants où un SAGE est approuvé. Le Bassin Versant de Grand-Lieu fut le premier territoire à signer un CRBV en 2006.

Un second contrat a permis de poursuivre la dynamique sur la période 2009-2012, et un troisième contrat 2014-2016 est en cours.


Les contrats régionaux de bassin versant par paysdelaloire

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA)

Le CTMA est un outil de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui remplace les anciens Contrats Restauration et Entretien (CRE). Etablit sur une période de 5 ans, il est constitué d’un programme d’actions ciblées sur la gestion des milieux aquatiques.

Un nouveau CTMA qui traite des cours d’eau et affluents, ainsi que des marais du Lac permet le financement des interventions sur les milieux sur la période 2016-2020. Le Syndicat du Bassin Versant de Grand-Lieu est le principal maître d’ouvrage de ce contrat.

Par ailleurs, l’Agence de l’Eau accorde des aides financières pour les actions en lien avec la gestion de la ressource en eau (assainissement, études et réseaux, industrie, agriculture, inondation, communication et sensibilisation …). Les modalités sont précisées dans le 10ème programme 2013/2018 de l’Agence de l’Eau.

Plus d'infos

Actualités

  • 11 juillet 2016

    Entretenir les cours d’eau et marais

    La préfecture de la Loire Atlantique vient de publier deux guides sur l’entretien des (...)
  • 29 mai 2015

    Le SAGE officiellement approuvé

    Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand-Lieu a été révisé puis approuvé par arrêté inter (...)