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Accueil  >  Le SAGE
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Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de Eaux

 

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

  • Un document de planification

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est né de la loi sur l’eau de 1992, et a été renforcé par la loi sur l’eau de 2006.

  • La portée du SAGE

Le SAGE est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du SAGE. Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux), élaboré par le Comité du bassin Loire-Bretagne. Le SAGE constitue un instrument essentiel de la mise entre œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

  • Comment est établi le SAGE ?

Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire (élus, usagers, associations, représentants de l’Etat…). Le projet de SAGE est soumis à enquête publique et approuvé par le Préfet qui veille à sa mise en œuvre à travers la police de l’eau. Il est révisé tous les 6 ans, comme le SDAGE, dans un délai de 3 ans après la révision de ce dernier.

Le SAGE Logne, Boulogne, Ognon et Grand Lieu

  • Le premier SAGE du Bassin Loire Bretagne

Le projet de SAGE sur le Bassin Versant de Grand Lieu a véritablement démarré en 1994, et ce n’est qu’en mars 2002 qu’il fut finalisé et approuvé par le Préfet :

1994 Avis favorable du Comité de Bassin Loire Bretagne· Périmètre de SAGE arrêté par le Préfet
1995 Création et installation de la Commission Locale de l’Eau
1996 Diagnostic du territoire
1997 Elaboration de scénarii
1998 à 2000 Rédaction du projet
Approbation du projet par la CLE
Consultation des collectivités territoriales et des services de l’Etat
Avis favorable du Comité de Bassin
2001 Consultation du public
2002 Approbation du SAGE par le préfet
  • La procédure de révision

Le SAGE a été élaboré selon les dispositions de la loi sur l’eau de 1992, et il a été révisé pour être mis en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Cette révision vise également la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne adopté le 18 novembre 2009, afin de permettre la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).

Calendrier de la révision :

2010 à 2011 Audit et mise en place du processus de révision du SAGE
2011 Mise à jour de l’état des lieux du territoire
2012 Approfondissement du contenu technique du SAGE
Elaboration de la stratégie collective
2013 Rédaction du SAGE : PAGD, règlement et évaluation environnementale
4/10/2013 Validation du projet par la CLE
2014 Consultations
Enquête publique
16/01/2015 Validation du projet corrigé par la CLE
17/04/2015 Approbation du SAGE par le préfet

Les documents attachés

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 1er mars 2013

Carte du périmètre du SAGE Grand-Lieu

Document PDF - 373.1 ko - Publié le 2 novembre 2012

Emprise des communes sur le bassin versant

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